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Vie municipale -
Conseils Municipaux
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Écrit par Petite main
le 25-01-2010 |
 Conseil Municipal 29/01/10 20h30
BUDGET PRIMITIF EAU 2010 : ADOPTION – Les Conseillers municipaux seront amenés à approuver ce budget primitif.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2010 : ADOPTION - Les Conseillers municipaux seront amenés à approuver ce budget.
BUDGET PRIMITIF CAMPING 2010 : ADOPTION - Les Conseillers municipaux seront amenés à approuver ce budget primitif.
CREATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIETE : MAJORATION DU PRET A TAUX ZERO – Il sera demandé à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la mise en place d’un dispositif d’aide à la propriété, pour les acquéreurs, à revenus modestes, qui ne sont pas éligibles au dispositif PASS FONCIER ou qui ne souhaitent pas acquérir selon ce mode.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PROGRAMME DE VOIRIES 2010 : APPROBATION DU DCE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE - Le Conseil municipal examinera le programme de voiries pour l’année 2010 et devra autoriser M. le Maire à signer les marchés publics correspondants.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PROGRAMMES D’ENTRETIEN DE VOIRIES 2010-2011-2012 : APPROBATION DU DCE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE – Suite à l’expiration du marché triennal d'entretien des voiries, il sera proposé, à l’Assemblée délibérante, de lancer une nouvelle consultation pour les petits travaux d’entretien de voiries qui ne peuvent être programmés et d’autoriser M. le Maire, à signer le marché public.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L’AMENAGEMENT DE BUREAUX 14 RUE DU CHANGE APPROBATION DU DCE : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE – Dans le cadre de l’extension des locaux administratifs de l’Hôtel de Ville, les Conseillers municipaux devront approuver le Dossier de la consultation des entreprises pour un montant de 135 000 € HT et autoriser M. le Maire à signer le marché.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE D’AMENAGEMENT DE LA HALLE : APPROBATION DU DCE, AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE - Afin de dynamiser le commerce local, la ville de Beaugency a souhaité aménager la Halle dont le dossier de la consultation des entreprises est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 90 000 € HT.
ECLAIRAGE DU PONT : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU LOIRET – Afin de sécuriser la circulation piétonne sur le pont par un dispositif d’éclairage public, le Conseil Municipal devra délibéré pour autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Conseil Général du Loiret. Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville et le Département versera une subvention d’un montant de 165 000 €.
ASSAINISSEMENT EAUX USEES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT – La Ville a programmé l’extension du réseau de traitement des eaux usées rue Fontaine aux Clercs et rue Croquemotte. Il sera demandé aux Conseillers municipaux d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général, au titre du dispositif « Amélioration des conditions d’assainissement dans les communes rurales.
POSE DE BORDURES AVENUE DE VENDOME RD 917 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – Dans le cadre de l’extension de bordures de trottoirs le long de l’Avenue de Vendôme (route départementale 917) entre l’Avenue Pierre de Félice et le rond point Alfred Mesas, M. le Maire doit être autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret, au titre du dispositif « Aide aux communes pour la pose des bordures de trottoirs le long des routes départementales».
CONVENTION D’ETUDE DE FAISABILITE ET DE MAITRISE FONCIERES AVEC LE SIVOM ET LA SAFER : AUTORISATION DE LA SIGNER - Le SIVOM de Meung sur Loire/Beaugency envisage la maîtrise foncière de terrains pour l’extension de la zone d’activités Acti-Loire. Afin de lui permettre de confier à la SAFER une étude de faisabilité foncière, le Conseil Municipal sera amené à autoriser cette opération sur le territoire de la commune.
LOTISSEMENT AGORA : DENOMINATION DE RUE – Les Conseillers municipaux se prononceront sur la dénomination de la voirie desservant le lotissement AGORA. Il leur sera proposé de retenir : RUE DU FOUR A CHAUX .
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE SAINT LAURENT DES EAUX – Dans le cadre de son projet de centre équestre, M. ROBERT, nouveau propriétaire de la ferme des Quatre vents, a demandé à ce qu’une partie du tracé du chemin rural de Saint Laurent des Eaux soit modifié. Compte tenu de sa désaffection, il sera proposé de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural.
CONVENTION DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE SAINT LAURENT DES EAUX AVEC M. ROBERT : AUTORISATION DE LA SIGNER - Dans le cadre de son projet de centre équestre, M. ROBERT, nouveau propriétaire de la ferme des Quatre vents, s’engage à acquérir une partie du chemin rural désaffecté et à réaliser les travaux nécessaires. M. le Maire doit être autorisé à signer une convention précisant les modalités de cette opération.
DONNER ACTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION ET RELATIVES A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - Le Maire fera état des décisions relatives au droit de préemption urbain qui ont été prises depuis le Conseil municipal du 18 décembre 2009.
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Dernière mise à jour : ( 25-02-2010 )
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