Beaugency Info

Pour les entreprises : La disparition de la taxe professionnelle se traduira par un allègement des prélèvements pesant sur la grande majorité des entreprises. En lieu et place de cet impôt créé en 1975, elles acquitteront désormais deux nouvelles cotisations : 1 - La cotisation foncière des entreprises (CFE). 2 - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour les collectivités, 2 étapes : L’année de transition pour 2010, puis l’application de la réforme en 2011. La réforme ne procède pas à une spécialisation stricte des impôts entre catégories de collectivités mais à un partage plus lisible. Chaque niveau de collectivités territoriales disposera, à l’issue de la réforme, d’un niveau d’autonomie financière répondant aux objectifs de la réforme constitutionnelle de 2003.

Tout l'équipement d'hiver en 1 ou 2 clicks, mais cuisine un peu lourde.
A télécharger : Texte du Sénat (4 pages)
A télécharger : Texte de l’AMF (15 pages)