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Info-Presse - Info brèves
Écrit par François Autrive le 20-07-2010

La France condamnée pour excès de zèle

À l’heure où les débats s’enflamment sur l’application du principe de précaution, le Conseil d’État vient d’envoyer un avertissement contre tout excès de zèle. Au terme d’un feuilleton judiciaire long de dix ans, la juridiction a condamné l’État à verser plus de 10 M€ d’indemnités aux abattoirs et aux négociants en viandes qui s’étaient vu interdire la commercialisation de ris de veau entre 2000 et 2002. Le montant des indemnités payées par l'Etat devrait être supérieur à 10 millions d'euros, a précisé la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV).
Le ministre de l'Agriculture Jean Glavany, avait pris sa décision suite à un avis de l'Afssa, alors dirigée par Martin Hirsch, qui avait fait valoir une "mesure de précaution".

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1Commentaire
le 21-07-2010 08:39by dame Lepion
Marrant, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ne relaie pas cette info, qui probablement ne la concerne pas ou qui, au titre du principe de précaution, nécessite une vérification approfondie.
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Dernière mise à jour : ( 30-07-2010 )
 
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