Beaugency Info

DEMISSION DU CONSEILLER MUNICIPAL T. MESAS – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER : Suite à la démission de T. Mesas de son mandat, le Conseil Municipal doit prendre acte de celle ci. Conformément à l’article L 270 du Code électoral, le candidat suivant sur la liste est appelé à le remplacer.
DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIETE - MAJORATION DU PRET A TAUX ZERO : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – Par délibération n°2010-04 du 29 janvier 2010, l’Assemblée délibérante a voté un nouveau dispositif d’aide favorisant l’accession sociale à la propriété, pour les acquéreurs à revenus modestes qui ne sont pas éligibles au PASS FONCIER ou qui ne souhaitent pas acquérir selon ce montage. La subvention de la Ville permettra d’obtenir une majoration du prêt aidé par l’Etat à taux 0%. Il sera proposé d’examiner une demande et d’accorder une subvention de 3 000 €.
REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL « CHATONS ET DIABLOTINS » : MODIFICATIONS Dans le cadre du renouvellement des conventions Prestations de Services Uniques, la CAF du Loiret est tenue de valider préalablement le règlement intérieur du multi-accueil. Dans ce cadre, elle sollicite sa modification sur trois points mineurs de l’article 4 intitulé « Implication des familles » : - le mois de révision annuelle des tarifs pour le barème Cnaf (1er janvier au lieu du 1er février) ; - le tarif horaire est établi à partir des revenus de la famille (et non seulement des seuls salaires comme indiqué actuellement) ; il conviendrait également de préciser que le tarif des familles est horaire aussi bien pour l’accueil occasionnel que pour l’accueil régulier. Il sera proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver ces modifications.
CONTRAT DEPARTEMENTAL POUR LA VILLE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2010 AVEC LE CONSEIL GENERAL DU LOIRET – Il sera soumis à l’examen des Conseillers municipaux la convention ayant pour objet de déterminer les engagements réciproques de la Ville de Beaugency et du Conseil Général du Loiret dans le cadre de l’allocation à la Commune d’une subvention de fonctionnement de 2 058 €. Cette participation financière qui s’inscrit dans le Contrat départemental pour la ville sera versée en vue de réaliser, en 2010, une action intitulée «Accompagnement des jeunes dans la réalisation de leurs devoirs ». Son objectif est d’accompagner les jeunes âgés de 11 à 13 ans des classes de 6ème et de 5ème dans unedémarche d’apprentissage à la gestion du travail scolaire et dans la compréhension des difficultés rencontrées. M. le Maire devra être autorisé à signer cette convention.
CONVENTIONS DE PARTAGE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 – Par conventions en date du 12 janvier 2000 et du 25 juin 2001, les communes de Meung-sur- Loire, Baule, Huisseau-sur-Mauves et Beaugency avaient fixé les conditions de reversement de fiscalité pour la taxe professionnelle et la taxe foncière sur le bâti, dans le cadre du SIVOM pour l’aménagement et l’équipement de la Région de Meung sur Loire/ Beaugency. L’intégration de la Communauté de Communes du Canton de Beaugency au sein du Syndicat nécessite de modifier ces conventions. Par ailleurs, la taxe professionnelle étant remplacée pour l’année 2010 par la compensation relais, il convient également de prendre en compte ce changement. En ce qui concerne la taxe foncière sur le bâti, aucune modification n’est à opérer ; chaque commune membre de la Communauté
de Communes du Canton de Beaugency continuant à percevoir la taxe directement. En revanche, à compter de l’année 2011, la commune de Beaugency reversera une part (à hauteur de 30%) de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par elle dans le cadre de la ZI Acti-Loire II selon les modalités suivantes : 36% à Meung sur Loire, 9% à Baule, 8% à Huisseau-sur-Mauves et 47 % seront conservées par la Ville de Beaugency. Les Conseillers Municipaux devront se prononcer sur ces modifications et autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants.
MARCHE DE RAMASSAGE SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VALLEE DU RU ET TRANSPORT DES ELEVES VERS LE DOJO: AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE – Notre marché public de ramassage scolaire du groupe scolaire de la Vallée du Rû et du transport vers les équipements sportifs balgentiens (le centre aquatique et dojo) arrivent à échéance au 31 décembre 2010. Il convient de lancer une nouvelle procédure de passation. Les prestations à exécuter sont les suivantes : le ramassage scolaire des élèves du groupe scolaire de la Vallée de Rû et le transport des élèves des écoles vers le dojo sis avenue Pierre de Félice à Beaugency. Il est à noter que la Communauté de Communes du Canton de Beaugency exerce la compétence «Organisation des transports des scolaires vers les équipements communautaires situés dans le canton de Beaugency », la Ville ne doit donc plus intégrer les prestations de transport vers la piscine. La procédure retenue est l’appel d’offres en application des articles 26 et 33 du Code des Marchés publics (CMP). Les prestations seront rémunérées à partir d’un forfait journalier (allers-retours) dont le montant est déterminé par le nombre de jours de scolarité inscrit au calendrier scolaire de l’Inspection Académique et les effectifs. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation.
BUDGET ANNEXE EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – Il sera soumis à l’examen du Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget annexe eau qui a pour objet la reprise des résultats de l’année 2009 et des inscriptions complémentaires.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Il sera soumis à l’examen du Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement qui a pour objet la reprise des résultats de l’année 2009 et des inscriptions complémentaires.
BUDGET ANNEXE CAMPING : DECISION MODIFICATIVE N° 1 -Il sera soumis à l’examen du Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget annexe du Camping qui a pour objet la reprise des résultats de l’année 2009 et des inscriptions complémentaires.
MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES : ATTRIBUTION – Au terme de la procédure de passation d’un marché public portant fournitures de denrées alimentaires et l’assistance technique pour la Ville de Beaugency, le Conseil Municipal devra se prononcer sur son attributaire et autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant.
ACQUISITION DE PARCELLE POUR LA ZI ACTI-LOIRE : INDEMNITE D’EVICTION AU PROFIT DE M. NANTOIS – REGULARISATION -Dans le cadre de la ZI Actiloire, la Ville de Beaugency a acheté une parcelle cadastrée ZE n°296 appartenant à M. FOURNIER Maxime pour une surface de 1 ha 42 a et 16 ca. Suite à une omission, l’exploitant des terres, M. NANTOIS n’a pas perçu d’indemnité d’éviction lors de cette vente. Aussi convient-il de délibérer afin de régulariser cette situation.
Considérant que les autres exploitants de cette zone ont été indemnisés à hauteur de 2370 l’hectare, il est proposé de verser à M. NANTOIS Jean-Luc une indemnité d’un montant de 3 369.19. Cette somme sera récupérée par la Ville de Beaugency auprès du Syndicat Mixte pour l’aménagement et l’équipement de la Région de Meung sur Loire/Beaugency.
CREATION D’UN LOCAL DEDIE A L’ESCALADE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNDS – Afin de diversifier les activités sportives proposées sur le territoire de commune, il est proposé de construire un local spécifique permettant d’installer une structure artificielle d’escalade. Cet équipement permettra d’initier et d’enseigner la pratique de cette activité en plein essor à un vaste public : écoles, collège, lycée, centre de loisirs, ainsi que le perfectionnement des adhérents de l’Association : l’Etoile Balgentienne – section montagne. Ce bâtiment d’une superficie d’environ 100 m² serait adossé au pignon Est de la salle B du complexe des Hauts de Lutz. Cette opération, estimée à 170 000 HT, (bâtiment & équipement) est susceptible d’être Subventionnée par le Conseil National du Développement du Sport au titre du programme du soutien des projets d’équipements de proximité, à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles. Les Conseillers municipaux seront amenés à autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du CNDS.

CREATION D’UN LOCAL DEDIE A L’ESCALADE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET - Afin de diversifier les activités sportives proposées sur le territoire de commune, il est proposé de construire un local spécifique permettant d’installer une structure artificielle d’escalade. Cet équipement permettra d’initier et d’enseigner la pratique de cette activité en plein essor à un vaste public : écoles, collège, lycée, centre de loisirs, ainsi que le perfectionnement des adhérents de l’Association : l’Etoile Balgentienne – section montagne. Ce bâtiment d’une superficie d’environ 100 m² serait adossé au pignon Est de la salle B du complexe des Hauts de Lutz. Cette opération, estimée à 170 000 € HT, (bâtiment & équipement) est susceptible d’être subventionnée par le Conseil Général du Loiret au titre du dispositif «Equipements polyvalents de sports et de loisirs ». Les Conseillers municipaux seront amenés à autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret.
GARANTIES D’EMPRUNT POUR 5 LOGEMENTS DANS L’ANCIENNE GENDARMERIE – LOGEM LOIRET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2009-219 DU 18 DECEMBRE 2009 – Par délibération en date du 18 décembre 2009, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour garantir les emprunts de LOGEMLOIRET pour la construction de 5 logements dans l’ancienne gendarmerie à Beaugency. Or, par courrier en date du 25 juin 2010, LOGEM LOIRET a informé que le projet a été modifié entraînant ainsi un financement différent. Les Conseillers municipaux seront amenés à délibérer sur l’attribution d’une garantie d’emprunts modifiée suivant les caractéristiques mentionnées au modèle de la Caisse des Dépôts et Consignations joint à la présente note explicative de synthèse.
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : RAPPORTS 2009 – Les délégataires de la Ville de Beaugency ont remis leurs rapports au terme de leurs obligations contractuelles dont la synthèse sera présentée au Conseil Municipal.
DELEGUE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY : DEMISSION DE MME QUATREHOMME ET DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE. Il s’agit de prendre acte de la démission de Mme Quatrehomme de son mandat de délégué communautaire et d’en désigner un nouveau.
MARCHE DE REFECTION DE LA COUVERTURE DE L’ECOLE PRIMAIRE DU MAIL – ATTRIBUTION POUR INFORMATION – Il s’agit d’informer le Conseil Municipal de l’attribution du marché de réfection de la couverture de l’école primaire du mail à l’entreprise Lejeune pour un montant de 54 067,68 € TTC.
DONNER ACTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION ET RELATIVES A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur le Maire fera état des décisions relatives au droit de préemption urbain.
QUESTIONS DIVERSES